Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 janvier 2025

ARTICLE 1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

Mademoiselle Dodo commercialise des produits sur son site internet (ci-après le « Site ») dans le cadre de son activité de commerce électronique, exclusivement auprès des utilisateurs finaux, ci-après dénommés « Client ».

Par Client, on entend toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles ou liées à une activité commerciale. Conformément à cette politique commerciale, le Site se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes qui ne respectent pas cette définition ou aux commandes non conformes à sa politique commerciale.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement toute vente en ligne réalisée sur le Site, à l'exclusion de tout autre document, en particulier des conditions applicables aux ventes en magasin ou via d'autres canaux de distribution.

En passant une commande pour un produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve au moment de la validation de la commande et, implicitement, de l'achat. Par cette acceptation, le Client déclare se conformer aux présentes CGV sans exception. Cette acceptation n'est pas conditionnée par une signature manuscrite. Le Client s'engage également à respecter les présentes CGV, librement accessibles sur le Site avant tout achat.

Il est précisé que le Client peut enregistrer ou imprimer les présentes CGV, à condition de ne pas les modifier. Mademoiselle Dodo se réserve le droit de mettre à jour ses CGV à tout moment, notamment pour se conformer aux évolutions législatives ou réglementaires. Dans ce cas, la version en vigueur sera celle publiée sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 2. L'ACHAT DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE MADEMOISELLE DODO

Le formulaire de commande contient toutes les informations nécessaires :

• La description des produits.
• Leur prix (toutes taxes comprises).
• Les modalités de paiement disponibles.
• Les options de livraison possibles, ainsi que les frais afférents.

2.1 Disponibilité des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site à la date de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Toute mention relative aux stocks est donnée à titre indicatif, dans la mesure où les mises à jour en temps réel peuvent être limitées par des contraintes techniques.

En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation d'une commande, Mademoiselle Dodo informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Dans ce cas, la commande pourra être annulée ou modifiée partiellement, et un remboursement sera effectué pour le ou les produits non livrables, ainsi que, le cas échéant, pour les frais de livraison afférents. Aucune autre compensation ne sera accordée.

2.2 Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision, afin de répondre aux exigences d'information prévues par la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs (Code de la consommation). Toutefois, en raison des contraintes techniques liées aux écrans (résolution, luminosité, etc.), la perception des couleurs ou des textures peut légèrement varier. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de Mademoiselle Dodo.

2.3 Validation de la commande

Avant de finaliser la commande, il est demandé au Client de vérifier les informations saisies (détails des produits, adresse de livraison, etc.). Nos conditions sont acceptées au moment de la validation de la commande et, implicitement, de l'achat. Cela s'applique à tous les Clients sans exception, ceux-ci étant libres de consulter nos pages légales dédiées avant tout achat. Une fois validée, la commande est prise en charge par Mademoiselle Dodo, qui adressera au Client un e-mail de confirmation reprenant les détails de celle-ci.

ARTICLE 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET AUX PRIX

3.1 Produits proposés à la vente

Seuls des produits neufs, de qualité premium, respectant les standards du marché et conformes à la réglementation en vigueur, sont proposés sur le Site. Mademoiselle Dodo s'engage à ne pas vendre de produits d'occasion ou défectueux.

3.2 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en fonction du pays du Client. Ils incluent toutes les taxes applicables (TVA comprise), hors frais de livraison. Ces frais supplémentaires, s'ils s'appliquent, seront indiqués avant la validation de la commande.

Mademoiselle Dodo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande, dans la limite de la disponibilité des produits commandés.

ARTICLE 4. PAIEMENTS

4.1 Modalités de paiement acceptées

Les modalités de paiement suivantes sont acceptées :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe).
• Portefeuilles électroniques (Apple Pay, Google Pay).
• Shop Pay.

4.2 Sécurisation des transactions

Pour régler le prix des produits et les frais d'expédition, le Client suivra les instructions précisées dans le formulaire de commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les informations financières (telles que le numéro de carte ou la date d'expiration) sont transmises via un protocole chiffré à des prestataires de services de paiement tels que Stripe ou toute autre banque partenaire assurant les transactions électroniques sécurisées. Ces données ne sont jamais accessibles à des tiers. Mademoiselle Dodo utilise ces informations exclusivement pour finaliser l'achat, gérer un remboursement ou, si nécessaire, signaler des cas de fraude aux autorités compétentes.

Les paiements par carte bénéficient de la sécurité 3D Secure, un système de double authentification qui envoie un code unique par SMS au titulaire de la carte. La validation de la transaction par la banque ne peut être effectuée qu'après la saisie de ce code. À aucun moment Mademoiselle Dodo ne conserve les données bancaires du Client. Toutes les transmissions vers les banques partenaires sont chiffrées et sécurisées.

Les prix des produits et les frais d'expédition, tels qu'indiqués dans le formulaire de commande, sont débités du compte bancaire du Client au moment de la validation de la commande.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Mademoiselle Dodo se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison dans les cas suivants : dépassement des plafonds établis, litige existant avec le Client, non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure ou refus d'autorisation de paiement par les établissements bancaires. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la commande. En cas de refus de la transaction par la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Nous recommandons au Client de conserver une copie du récapitulatif de sa commande.

Les données relatives aux commandes sont enregistrées et stockées dans les systèmes informatiques sécurisés de Mademoiselle Dodo et de ses partenaires bancaires. Ces enregistrements sont considérés comme la preuve des transactions effectuées entre le Client et Mademoiselle Dodo.

Le Site bénéficie d'un système de sécurisation robuste. Mademoiselle Dodo garantit que les technologies de chiffrement utilisées pour protéger les transactions respectent les normes légales en vigueur et ont fait l'objet des autorisations ou déclarations nécessaires.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Pour toute commande confirmée le jour même, du lundi au vendredi (hors jours fériés), Mademoiselle Dodo s'engage à traiter les produits dans les meilleurs délais. Les expéditions sont réalisées par notre transporteur partenaire.

Nous proposons un seul type de livraison : livraison standard gratuite, avec suivi (7 à 12 jours ouvrés) + Garantie 30 jours.

Le délai de réception du colis varie entre 7 et 12 jours ouvrés, selon le pays de destination et la période de l'année, et commence à courir à partir du moment où la commande a été expédiée par Mademoiselle Dodo, auquel s'ajoute le délai de traitement. Le délai de traitement de chaque commande peut aller jusqu'à 4 jours ouvrés. Le transporteur est seul responsable en cas de retard par rapport aux délais indiqués. En conséquence, aucune indemnité ni compensation ne peut être accordée au Client dans un tel cas. Tous les frais de livraison sont communiqués clairement au Client au cours du processus de commande.

Pour des raisons de sécurité, les commandes ne peuvent pas être livrées à certaines adresses :

• Hôtels, centres d'hébergement ou adresses de type « poste restante »,
• Boîtes postales,
• Adresses ou domiciles non fixes (tels que mobil-homes, caravanes, campings ou autres lieux similaires),
• Lieux collectifs où une adresse individuelle ne peut être attribuée durablement à une personne physique ou morale.

Le Client est responsable de la vérification attentive des informations saisies au moment de la commande, en particulier de l'adresse de livraison. Si une erreur est constatée par le Client, il doit impérativement contacter le service client via le formulaire. À défaut, si le colis est livré à la mauvaise adresse, cela relève de la responsabilité exclusive du Client. Le service client peut refuser le renvoi du colis aux frais de Mademoiselle Dodo.

À la réception du colis, le Client doit inspecter attentivement l'état des produits. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement, en inscrivant des réserves claires sur le bon de livraison remis par le transporteur.

Si un produit manque dans le colis ou si le colis est perdu par l'un de nos transporteurs, le Client doit le signaler à Mademoiselle Dodo. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur, qui peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si le produit est retrouvé dans ce délai, il sera expédié au Client à l'adresse initialement indiquée. Si le produit ne peut être retrouvé à l'issue de cette enquête, Mademoiselle Dodo procédera exclusivement à une nouvelle expédition.

ARTICLE 8. GARANTIES DES PRODUITS

La garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, qui garantit que les produits livrés correspondent à la description fournie et sont aptes à l'usage habituellement attendu.

La garantie légale des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, qui protège le Client contre les défauts non apparents d'un produit, le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté, ou ne l'aurait acheté qu'à un prix réduit, s'il les avait connus.

• Principe : Le vendeur est tenu de garantir contre les vices cachés d'un produit le rendant impropre à son usage normal, ou diminuant tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'aurait payé qu'un prix moindre, s'il les avait connus.
• Limite : Le vendeur n'est pas responsable des vices apparents, que l'acheteur pouvait constater lui-même au moment de l'achat.

ARTICLE 9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La fourniture des informations personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant essentielles au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu'à l'émission des factures. Ces données sont strictement confidentielles. En cas de non-fourniture, la commande sera automatiquement rejetée.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés), le traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site respecte les obligations légales en vigueur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser une demande via notre formulaire de contact.

Le Client peut également recevoir de la part de Mademoiselle Dodo des e-mails d'information relatifs aux produits et aux activités de la marque. Le Client conserve le droit de refuser ces communications :

• soit en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail d'information ;
• soit en adressant une demande via notre formulaire de contact.

Le Client peut également demander la fermeture de son compte personnel en adressant une demande via notre formulaire de contact. Par ailleurs, Mademoiselle Dodo se réserve le droit de fermer un compte personnel de plein droit, sans préavis, formalité judiciaire ni indemnité, dans les cas suivants :

• en cas d'utilisation du service de commerce électronique ou du Site contraire à l'ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
• en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Mademoiselle Dodo ;
• ou en cas de détournement ou d'utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiants et mots de passe du Client.

Mademoiselle Dodo ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le Client ou envers des tiers d'une fermeture de compte réalisée dans les conditions décrites ci-dessus.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle associés aux produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Mademoiselle Dodo. Tous les droits d'exploitation afférents sont réservés exclusivement.

En conséquence, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit et même partielle, des droits de propriété intellectuelle de Mademoiselle Dodo est strictement interdite sans son accord préalable et écrit.

Les marques et logos de Mademoiselle Dodo sont des marques déposées. Toute reproduction ou imitation non autorisée constitue une contrefaçon, sanctionnable conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 12. COMPORTEMENT ABUSIF OU INAPPROPRIÉ

Mademoiselle Dodo s'engage à offrir un service client professionnel, respectueux et attentif. Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire nos clients et traiter chaque demande avec sérieux.

Toutefois, aucun comportement abusif envers notre équipe ne sera toléré. Sont notamment considérés comme inacceptables :

• les menaces ou tentatives d'intimidation ;
• les insultes ou propos diffamatoires ;
• les violences verbales ou écrites ;
• les pressions abusives ou toute forme de chantage.

En cas de message contenant de tels propos, Mademoiselle Dodo se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement les échanges avec l'utilisateur concerné, de ne pas répondre aux communications contenant des injures ou des menaces, et de conserver l'ensemble des éléments écrits en vue d'éventuelles démarches juridiques.

Les demandes d'échange, de retour ou de service après-vente ne pourront être traitées que dans un cadre respectueux et conforme aux règles élémentaires de bienséance.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV et les commandes sont régies par le droit anglais.